Statuts

Association Loi 1901

Le mercredi 12 août 2020

Dernière révision : Le dimanche 2 mai 2021

Article 1 – NOM

Il est fondé une association régie par les prescriptions et le bénéfice de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination ecnifree. Elle est dénommée ci-après “association”. Le présent document en définit les statuts.

Article 2 – OBJET

Cette association a pour objet de proposer gratuitement du contenu pédagogique concernant les études de médecine, afin de promouvoir l’égalité des chances, et tout objet similaire, connexe, complémentaire ou susceptible d’en favoriser la réalisation ou le développement.

Cette association mènera ses missions indépendamment de toute préoccupation politique, partisane ou syndicale.

Article 3 – SIÈGE SOCIAL

Cette association a pour siège social le 258 Avenue Antoine de Saint Exupéry, 31400, Toulouse.

Le siège social pourra être transféré après décision de l’Assemblée Générale (AG).

Article 4 – DURÉE

La durée de vie de l’association est illimitée. Elle peut être dissoute lors d’une assemblée générale, telle que définie par l’article 13.

Article 5 – MEMBRES

L’adhésion à l’association doit être validée par le Conseil Exécutif (CE) tel qu’il est défini par l’article 6.

Le membre déclare et atteste sur l’honneur l’absence de lien d’intérêts directs comme indirects avec des organismes à but lucratif poursuivant le même objectif que l’association, tels que des écoles payantes de préparation aux concours de médecine.

Les 2 catégories de membres sont :

  • Les membres fondateurs qui sont à l’origine de la création de l’association : Elyes Karray, Lisa Bonnet, Ellina Chay, Reda El Ghazali, Carla-Mary Valette, Céline Laroche, Laure Vergeron, Lotfi-el-medah Omane et Ala-Edine Benani Dakhama.
  • Les membres actifs, ou adhérents, sont invités à rejoindre l’association par cooptation, sur proposition d’un membre du CE. Les propositions d’adhésion sont discutées au cours d’une réunion ordinaire ou extraordinaire du CE et soumis à un vote tel qu’il est défini par l’article 10.
  • Les adhérents s’engagent à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’AG.
  • Les membres exécutifs, qui font partie du CE. Ils sont élus à l’assemblée générale ordinaire telle qu’elle est définie par l’article 9.

Il est rappelé qu’aucun membre de l’association, à quelque titre qu’il en fasse partie, n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association, qu’ils soient financiers, juridiques, ou moraux, sans que cette liste soit exhaustive. Seul le patrimoine de l’association peut répondre de ces engagements.

Tous les écrits rédigés ou publiés par l’association, ainsi que les informations communiquées oralement, ne le sont qu’à titre indicatif et ne peuvent engager ni la responsabilité de l’association, ni celle de ses membres.

Article 6 – CONSEIL EXÉCUTIF

Le CE est l’organe de direction de l’association et assure sa gestion courante. 

Il est élu chaque année par l’AG telle que définie par l’article 9, et est composé, au moins :

  • D’un Président,
  • D’un Trésorier,
  • D’un Secrétaire.

L’AG peut décider d’élire davantage de membres au CE. Dans ce cas, l’AG doit leur adjoindre les titres correspondants à leur fonction au cours de la même session.

Les séances du CE sont organisées et dirigées par le président. Ce dernier est responsable de la prise de décision, qu’il peut soumettre ou non au vote tel que définit par l’article 10. 

Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour agir en justice au nom de l’association.

Le trésorier établit, ou fait établir sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de tous les mouvements d’argent. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’AGO.

Le secrétaire est chargé d’établir, ou de faire établir, les procès-verbaux des réunions et de l’AG. Il tient, par ailleurs, le registre prévu par la loi 1901.

Lorsqu’il s’agit d’une cooptation de membre, le vote est obligatoire, tel que défini par l’article 10.

Article 7 – RADIATIONS

La qualité de membre de l’association se perd par la démission, le décès, le non-paiement de la cotisation, le non-respect des statuts, ou la faute grave.

Quelque soit la situation, la radiation est proposée par un membre du CE au cours d’une réunion ordinaire ou extraordinaire, puis soumise à un vote tel qu’il est définit par l’article 10.

Article 8 – RESSOURCES

Il est rappelé que cette association est à but non-lucratif.

Ses ressources sont constituées par les cotisations annuelles, les subventions publiques ou privées, les dons manuels, les aides privées, les revenus tirés de biens ou d’activités, et toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Toute la trésorerie doit être utilisée dans le seul objectif de l’association. Cela comprend, sans que cela ne soit exhaustif, l’infrastructure informatique, le développement lorsqu’il n’est pas réalisé à titre gratuit, l’usage d’outils de communication payants, et la possibilité de salarier des employés ou de rétribuer des membres du conseil exécutif.

Article 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée générale ordinaire (AGO) comprend tous les membres de l’association. Les membres doivent être à jour de leurs cotisations à la date de la séance.

Elle se réunit chaque année. Les convocations des membres de l’association ainsi que l’ordre du jour sont envoyés 15 jours au moins avant la date fixée, avec la possibilité pour les membres de compléter librement l’ordre du jour.

Le président, assisté du CE, préside la séance et expose la situation de l’association. 

Le trésorier expose la situation financière de l’association, notamment les revenus ainsi que les dépenses les plus importantes de l’année passée.

Le CE expose les enjeux exécutifs passés, présents et à venir.

L’assemblée délibère et statue sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle procède à l’élection des membres du CE. Les votes sont exécutés tels que prévus par l’article 10.

Article 10 – LES PROCÉDURES DE VOTE

Toutes les délibérations, que ce soit celles du CE ou celles de l’AG, ont lieu à bulletin électronique secret individuel. Les décisions sont alors prises à la majorité du 8/10ème, arrondie à l’entier supérieur, des membres présents ou représentés.

En cas de partage équitable des voix sur quelque motion que ce soit, la voix du président est pondérée d’un coefficient 2.

Article 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Tout membre du CE peut convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE), suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’AGO, telles que définies par l’article 9.

Les décisions sont prises par vote, tel que définit par l’article 10.

Article 12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par l’AG. Il est destiné à fixer divers points ayant trait à l’administration de l’association, non prévus par les présents statuts.

Article 13 – DISSOLUTION

La dissolution est votée par l’AGO ou l’AGE, telles que définies par l’article 9 et 11. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’AGO ou l’AGE.

Article 14 – CONFIDENTIALITÉ ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Les membres s’engagent à conserver une stricte confidentialité au regard des informations portées à leurs connaissances de manière directe et indirecte, quel qu’en soit le support.

Cette obligation de confidentialité continuera de produire ses effets, nonobstant la résiliation ou l’expiration de leur adhésion pour quelque raison que ce soit, aussi longtemps que les informations en cause ne seront pas rentrées dans le domaine public.

Pendant la durée de l’adhésion, le membre s’engage à ne pas exercer une activité concurrente à l’association, que ce soit pour son propre compte ou pour celui d’une autre organisation. Cette clause de non concurrence continuera à s’appliquer pendant 12 mois après l’arrêt de l’adhésion.

Céline LAROCHE, Secrétaire
Ala-Edine BENANI DAKHAMA, Président